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TROTEL SAS

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Siren026 441 501SAS22550 HENANBIHENCréée le 01 janvier 1971

Documents

TROTEL SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifiée par le SIREN 026 441 501. Elle est domiciliée Les Bruyeres, 22550 Henanbihen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361G.

Fiche d'identité de TROTEL SAS

Dénomination
TROTEL SAS
SIREN
026 441 501
SIRET (siège)
026 441 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49026441501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 026 441 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
361G
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
LES BRUYERES, 22550, HENANBIHEN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TROTEL SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TROTEL SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TROTEL SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22550 HENANBIHENSiègeFermé

    026 441 501 00017 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 361G

  • 22550 HENANBIHENFermé

    026 441 501 00025 · ouvert le 31 août 1987 · NAF 524H

Documents juridiques de TROTEL SAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Conformité de TROTEL SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROTEL SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TROTEL SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROTEL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TROTEL SAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Marques déposées par TROTEL SAS

TROTEL SAS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TROTEL Meubles d'Orfèvres

    N° 3331902 · Déposée le 28 décembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 20, 27 · expirée le 28 décembre 2014

  • RENE TROTEL Meubles d'Orfèvres

    N° 3294845 · Déposée le 01 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 20, 27 · expirée le 01 juin 2014

  • CREATIONS RENE TROTEL

    N° 1448500 · Déposée le 05 février 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 05 février 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TROTEL SAS

Quel est le numéro SIREN de TROTEL SAS ?

Le numéro SIREN de TROTEL SAS est 026 441 501. Le SIRET de son siège social est 026 441 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49026441501.

Où se situe le siège social de TROTEL SAS ?

Le siège social de TROTEL SAS est situé Les Bruyeres, 22550 Henanbihen.

TROTEL SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TROTEL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROTEL SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROTEL SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.