TROTTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TROTTEUR est une SARL immatriculée le 1er février 1984 sous le numéro SIREN 329 071 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd des Eparges, 13012 Marseille 12. Son activité principale relève du code NAF 1520Z.
Fiche d'identité de TROTTEUR
INSEE- Dénomination
- TROTTEUR
- SIREN
- 329 071 807
- SIRET (siège)
- 329 071 807 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67329071807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 071 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1520Z
- Date de création
- 01 février 1984
- Siège social
- 16 BD DES EPARGES, 13012, MARSEILLE 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TROTTEUR
Finances de TROTTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROTTEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TROTTEUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé
329 071 807 00013 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 1520Z
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
329 071 807 00047 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 4772A
Documents juridiques de TROTTEUR
INPIComptes annuels de TROTTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROTTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROTTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROTTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROTTEUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 20 février 2026 · N° 24/06917
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2025 · N° 2022030982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13273
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/10201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/08412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/08413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/17219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/57932
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/58336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/12700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/55473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/59669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/59691
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 février 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/04538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROTTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROTTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1984
Questions fréquentes sur TROTTEUR
Quel est le numéro SIREN de TROTTEUR ?
Le numéro SIREN de TROTTEUR est 329 071 807. Le SIRET de son siège social est 329 071 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67329071807.
Où se situe le siège social de TROTTEUR ?
Le siège social de TROTTEUR est situé 16 bd des Eparges, 13012 Marseille 12.
TROTTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, TROTTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROTTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROTTEUR.
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