TROUBADOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 876 902, TROUBADOURS est une société civile créée le 21 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 10 Voie de l'Excelsior, 27100 Val-de-Reuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NEZIR DELIKAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TROUBADOURS
INSEE- Dénomination
- TROUBADOURS
- SIREN
- 531 876 902
- SIRET (siège)
- 531 876 902 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21531876902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 876 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2011
- Siège social
- 10 10 Voie de l'Excelsior , 27100, Val-de-Reuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROUBADOURS
acquisition,achat,échange,apport,d'un terrain à batir,d'un immeuble,édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions.Activités civiles connexes
Finances de TROUBADOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROUBADOURS
INSEEDECO FACADE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans
Établissements de TROUBADOURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27100 Val-de-ReuilSiègeFermé
531 876 902 00010 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROUBADOURS
INPIComptes annuels de TROUBADOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROUBADOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROUBADOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROUBADOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROUBADOURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2002 · N° 01-03.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-13.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-22.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.347
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-04.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-18.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROUBADOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROUBADOURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2011
Questions fréquentes sur TROUBADOURS
Quel est le numéro SIREN de TROUBADOURS ?
Le numéro SIREN de TROUBADOURS est 531 876 902. Le SIRET de son siège social est 531 876 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21531876902.
Qui dirige TROUBADOURS ?
TROUBADOURS est dirigée par NEZIR DELIKAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TROUBADOURS ?
Le siège social de TROUBADOURS est situé 10 10 Voie de l'Excelsior, 27100 Val-de-Reuil.
TROUBADOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, TROUBADOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROUBADOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROUBADOURS.
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