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TROUBAT

Active
Siren831 303 284SCI59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESCréée le 03 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 303 284, TROUBAT est une SCI créée le 3 août 2017. Elle est domiciliée 378 Rte Nationale, 59930 La Chapelle-d'Armentieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE TROUBAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TROUBAT

Dénomination
TROUBAT
SIREN
831 303 284
SIRET (siège)
831 303 284 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94831303284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 303 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2017
Siège social
378 RTE NATIONALE, 59930, LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROUBAT

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilers.

Finances de TROUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROUBAT

MB

MARIETTE BERRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

PT

PIERRE TROUBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Établissements de TROUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESSiègeActif

    831 303 284 00010 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TROUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de TROUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROUBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROUBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-07-20

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur TROUBAT

Quel est le numéro SIREN de TROUBAT ?

Le numéro SIREN de TROUBAT est 831 303 284. Le SIRET de son siège social est 831 303 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94831303284.

Qui dirige TROUBAT ?

TROUBAT est dirigée par PIERRE TROUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROUBAT ?

Le siège social de TROUBAT est situé 378 Rte Nationale, 59930 La Chapelle-d'Armentieres.

TROUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TROUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROUBAT.

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