TROUCHON FABRICE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 338 610 595, TROUCHON FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 6 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Pl des Promenades, 79600 Airvault. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de TROUCHON FABRICE
INSEE- Dénomination
- TROUCHON FABRICE
- SIREN
- 338 610 595
- SIRET (siège)
- 338 610 595 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR73338610595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 610 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 06 février 2002
- Siège social
- 29 PL DES PROMENADES, 79600, AIRVAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TROUCHON FABRICE
Boulanger, pâtissier, confiseur, chocolatier, plats à emporter.
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Établissements de TROUCHON FABRICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79600 AIRVAULTSiègeActif
338 610 595 00039 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 1071C
- 86000 POITIERSFermé
338 610 595 00013 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 158C
- 79600 AIRVAULTFermé
338 610 595 00021 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 1071C
Conformité de TROUCHON FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROUCHON FABRICE.
Ouverte le 16 juillet 2025. Plan arrêté le 29 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort .
Jugement du 10 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 18 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de TROUCHON FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TROUCHON FABRICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 18 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Début d'activité : 2002-01-01
- création
Date d'effet : 06 février 2002
Questions fréquentes sur TROUCHON FABRICE
Quel est le numéro SIREN de TROUCHON FABRICE ?
Le numéro SIREN de TROUCHON FABRICE est 338 610 595. Le SIRET de son siège social est 338 610 595 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73338610595.
Où se situe le siège social de TROUCHON FABRICE ?
Le siège social de TROUCHON FABRICE est situé 29 Pl des Promenades, 79600 Airvault.
TROUCHON FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, TROUCHON FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROUCHON FABRICE est-elle en procédure collective ?
TROUCHON FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juillet 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 29 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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