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TROUCHON PASCAL

Active
Siren379 609 308Entrepreneur individuel79360 MarignyCréée le 01 novembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TROUCHON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1990, identifié par le SIREN 379 609 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RTE de la Forêt, 79360 Marigny. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de TROUCHON PASCAL

Dénomination
TROUCHON PASCAL
SIREN
379 609 308
SIRET (siège)
379 609 308 00059
N° TVA intracommunautaire
FR18379609308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 609 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 novembre 1990
Siège social
24 RTE de la Forêt, 79360, Marigny
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de TROUCHON PASCAL

Transport public routier de marchandise

Finances de TROUCHON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROUCHON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TROUCHON PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 79360 MarignySiègeActif

    379 609 308 00059 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4941B

  • 79410 CHERVEUXFermé

    379 609 308 00026 · ouvert le 25 décembre 1992 · NAF 4941A

  • 79000 NIORTFermé

    379 609 308 00034 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4941B

  • 79000 NIORTFermé

    379 609 308 00042 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4941B

  • 79220 GERMOND ROUVREFermé

    379 609 308 00018 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 602M

Documents juridiques de TROUCHON PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de TROUCHON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROUCHON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROUCHON PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROUCHON PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TROUCHON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROUCHON PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1990

Questions fréquentes sur TROUCHON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TROUCHON PASCAL ?

Le numéro SIREN de TROUCHON PASCAL est 379 609 308. Le SIRET de son siège social est 379 609 308 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18379609308.

Où se situe le siège social de TROUCHON PASCAL ?

Le siège social de TROUCHON PASCAL est situé 24 RTE de la Forêt, 79360 Marigny.

TROUCHON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TROUCHON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROUCHON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROUCHON PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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