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TROUILLET

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Siren444 261 135SAS42510 BALBIGNYCréée le 21 novembre 2002
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

Documents

TROUILLET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 261 135. Elle est domiciliée rue de l Industrie, 42510 Balbigny. L'entreprise déclare le code NAF 342A comme activité principale.

Fiche d'identité de TROUILLET

Dénomination
TROUILLET
SIREN
444 261 135
SIRET (siège)
444 261 135 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22444261135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 261 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
342A
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
RUE DE L INDUSTRIE, 42510, BALBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TROUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TROUILLET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TROUILLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42510 BALBIGNYSiègeFermé

    444 261 135 00016 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 342A

Documents juridiques de TROUILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Conformité de TROUILLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROUILLET.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 27 août 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prolongeant la durée des fonctions de Commissaire à l'exécution du plan de cession, jusqu'à l'achèvement des procédures en cours auxquelles elle est partie. Commissaire au plan : SELARL Eric ETIENNE-MARTIN représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROUILLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TROUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 27 août 2008 · Jugement prolongeant la durée des fonctions de Commissaire à l'exécution du plan de cession, jusqu'à l'achèvement des procédures en cours auxquelles elle est partie. Commissaire au plan : SELARL Eric ETIENNE-MARTIN représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur TROUILLET

Quel est le numéro SIREN de TROUILLET ?

Le numéro SIREN de TROUILLET est 444 261 135. Le SIRET de son siège social est 444 261 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444261135.

Où se situe le siège social de TROUILLET ?

Le siège social de TROUILLET est situé rue de l Industrie, 42510 Balbigny.

TROUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, TROUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROUILLET est-elle en procédure collective ?

TROUILLET a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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