TROUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TROUILLET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2017, identifiée par le SIREN 831 364 864. Elle est domiciliée 2046 Rte Nationale, 59400 Fontaine-Notre-Dame. Son activité principale relève du code NAF 4391A. EMILE TROUILLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TROUILLET
INSEE- Dénomination
- TROUILLET
- SIREN
- 831 364 864
- SIRET (siège)
- 831 364 864 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49831364864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 364 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 20 novembre 2017
- Siège social
- 2046 RTE NATIONALE, 59400, FONTAINE-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TROUILLET
Fourniture et pose de charpentes, couvertures, création d'ossature bois, plâtrerie, isolation.
Finances de TROUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROUILLET
INSEEÉtablissements de TROUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 FONTAINE-NOTRE-DAMESiègeActif
831 364 864 00015 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 4391A
Documents juridiques de TROUILLET
INPIComptes annuels de TROUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROUILLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROUILLET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROUILLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00054
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2025006464
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025008435
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01028
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025018022
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03516
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02509
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00329
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/07495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24-10.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024073536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROUILLET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 20 novembre 2017
Questions fréquentes sur TROUILLET
Quel est le numéro SIREN de TROUILLET ?
Le numéro SIREN de TROUILLET est 831 364 864. Le SIRET de son siège social est 831 364 864 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49831364864.
Qui dirige TROUILLET ?
TROUILLET est dirigée par EMILE TROUILLET, président de sas.
Où se situe le siège social de TROUILLET ?
Le siège social de TROUILLET est situé 2046 Rte Nationale, 59400 Fontaine-Notre-Dame.
TROUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, TROUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROUILLET est-elle en procédure collective ?
Oui. TROUILLET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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