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TROUSSEAU

Active
Siren828 470 963Société civile de moyens91940 LES ULISCréée le 20 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,44 €
Effectif
Non publié

TROUSSEAU est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 470 963. Elle est domiciliée 35 rue des Bergeres, 91940 Les Ulis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. ANDRE JACQUEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TROUSSEAU

Dénomination
TROUSSEAU
SIREN
828 470 963
SIRET (siège)
828 470 963 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40828470963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 470 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,44 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
20 mars 2017
Siège social
35 RUE DES BERGERES, 91940, LES ULIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROUSSEAU

Mise en commun des moyens utiles à la profession de ses membres en veillant au respect du choix par le patient et de l'indépendance technique moral de chaque associé.

Finances de TROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROUSSEAU

MH

MOUNIA HAMZA

Autre

AJ

ANDRE JACQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

SR

Sébastien REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2026

Anciens dirigeants (3)

JG

Jacques-Olivier GAUCHER

Gérant, Associé · de mars 2017 à juillet 2026

MZ

Mounia ZID

Associé · de mars 2022 à juillet 2026

JL

Jean-Jacques Albert LE MERLE

Associé · de mars 2017 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91940 LES ULISSiègeActif

    828 470 963 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6619A

Documents juridiques de TROUSSEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de TROUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROUSSEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : JACQUEMIN André Raymond Marie ; Gérant, Associé : REY Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : GAUCHER Jacques-Olivier ; Gérant, Associé : JACQUEMIN André Raymond Marie ; Associé : ZID Mounia

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1978-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2017

Questions fréquentes sur TROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de TROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de TROUSSEAU est 828 470 963. Le SIRET de son siège social est 828 470 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40828470963.

Qui dirige TROUSSEAU ?

TROUSSEAU est dirigée par ANDRE JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROUSSEAU ?

Le siège social de TROUSSEAU est situé 35 rue des Bergeres, 91940 Les Ulis.

TROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, TROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROUSSEAU.

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