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TROUSSEAU

Active
Siren910 403 906SCI72530 YVRE L'EVEQUECréée le 16 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TROUSSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2022, identifiée par le SIREN 910 403 906. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Noyers, 72530 Yvre l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENTINE FONTENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TROUSSEAU

Dénomination
TROUSSEAU
SIREN
910 403 906
SIRET (siège)
910 403 906 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93910403906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 403 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2022
Siège social
LD LES NOYERS, 72530, YVRE L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TROUSSEAU

L'acquisition, la vente (exceptionnelle), la propriété, la gestion de titres, actions, parts sociales, obligations, O.P.C.V.M., autres valeurs mobilières ou instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers et tous droits sociaux, directement ou dans le cadre d'un mandat de gestion consenti à un prestataire de services La prise de participation dans toutes sociétés existantes ou à créer et la gestion de ces participations

Finances de TROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROUSSEAU

CF

CLEMENTINE FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

CT

CLEMENT TROTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de TROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72530 YVRE L'EVEQUESiègeActif

    910 403 906 00019 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TROUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de TROUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur TROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de TROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de TROUSSEAU est 910 403 906. Le SIRET de son siège social est 910 403 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93910403906.

Qui dirige TROUSSEAU ?

TROUSSEAU est dirigée par CLEMENTINE FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROUSSEAU ?

Le siège social de TROUSSEAU est situé Ld les Noyers, 72530 Yvre l'Eveque.

TROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, TROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROUSSEAU.

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