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TROUSSON PATRICK

Active
Siren398 249 557Entrepreneur individuel77200 TORCYCréée le 10 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 249 557, TROUSSON PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 10 octobre 1994. Elle est domiciliée 20 rue Pierre Mendes France, 77200 Torcy. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de TROUSSON PATRICK

Dénomination
TROUSSON PATRICK
SIREN
398 249 557
SIRET (siège)
398 249 557 00032
N° TVA intracommunautaire
FR71398249557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 249 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
10 octobre 1994
Siège social
20 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 77200, TORCY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TROUSSON PATRICK

Transports routiers de fret de proximité

Finances de TROUSSON PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROUSSON PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TROUSSON PATRICK

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeFermé

    398 249 557 00032 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 4941B

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé

    398 249 557 00016 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 602L

  • 77186 NOISIELFermé

    398 249 557 00024 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 602L

Documents juridiques de TROUSSON PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TROUSSON PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROUSSON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROUSSON PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROUSSON PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2009, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de TROUSSON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROUSSON PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2009, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1994

Questions fréquentes sur TROUSSON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de TROUSSON PATRICK ?

Le numéro SIREN de TROUSSON PATRICK est 398 249 557. Le SIRET de son siège social est 398 249 557 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398249557.

Où se situe le siège social de TROUSSON PATRICK ?

Le siège social de TROUSSON PATRICK est situé 20 rue Pierre Mendes France, 77200 Torcy.

TROUSSON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, TROUSSON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROUSSON PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROUSSON PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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