482 036 910
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Fiche d'identité de 482 036 910
INSEE- Dénomination
- 482 036 910
- SIREN
- 482 036 910
- SIRET (siège)
- 482 036 910 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16482036910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 036 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 25 avril 2005
- Siège social
- LE VIVIER-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 482 036 910
Commerce d'alimentation générale
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Dirigeants et représentants de 482 036 910
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 482 036 910
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- LE VIVIER-SUR-MERSiègeFermé
482 036 910 00024 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 4711B
Conformité de 482 036 910
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 482 036 910. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2013. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant liquidateur Me Paul Laurent [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 482 036 910 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 482 036 910
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 décembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant liquidateur Me Paul Laurent [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 avril 2005
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