CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2022
854 k€
Résultat net 2022
−643 k€−1 964,3 %
Capital social
17,1 k€
Effectif
Non publié

TROUVERMONARCHITECTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2019, identifiée par le SIREN 849 878 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Vendenheim, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z. Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 854 k€ pour une perte nette de 643 k€. Elle est dirigée par AJ Projects, président de sas.

Fiche d'identité de TROUVERMONARCHITECTE

Dénomination
TROUVERMONARCHITECTE
SIREN
849 878 723
SIRET (siège)
849 878 723 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08849878723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Illkirch-Graffenstaden 849 878 723
Greffe
Illkirch-Graffenstaden
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
17 066 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
02 mai 2019
Siège social
47 RUE DE VENDENHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TROUVERMONARCHITECTE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TROUVERMONARCHITECTE

La publication, la promotion par voie numérique ou autre, de toutes enseignes ou professions, le portail internet, la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités

Finances de TROUVERMONARCHITECTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022854 k€-−643 k€−404 k€−625 k€−550 k€574 k€
2021--−31,1 k€--43,0 k€1,2 M€
2020--9,2 k€--74,2 k€616 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 octobre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Marge EBE
−42,6 %
Résultat courant / CA
−67,2 %
Autonomie financière
−95,8 %
Taux d’endettement
−160,9 %
Ratio de liquidité
218,7 %
CAF / CA
−45,5 %
Crédit clients
183 j
Crédit fournisseurs
16 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires2 637 €3 837 €
Autres immobilisations corporelles27 786 €43 804 €
Autres participations500 €500 €
Autres immobilisations financières519 €49 €
TOTAL Actif immobilisé31 442 €48 190 €
Clients et comptes rattachés300 057 €724 757 €
Autres créances24 917 €97 864 €
Disponibilités196 900 €329 540 €
Charges constatées d'avance20 252 €12 400 €
TOTAL Actif circulant542 126 €1 164 561 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif573 568 €1 212 752 €
Code CP519 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel17 066 €16 650 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport97 904 €48 350 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves8 600 €8 600 €
Report à nouveau−31 060 €73 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−642 666 €−31 133 €
TOTAL Capitaux propres−549 656 €43 040 €
Emprunts obligataires convertibles150 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit722 622 €762 984 €
Emprunts et dettes financières divers12 023 €77 187 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés40 505 €23 957 €
Dettes fiscales et sociales179 227 €233 737 €
Autres dettes18 847 €71 846 €
TOTAL Dettes1 123 224 €1 169 712 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif573 568 €1 212 752 €
Code EG1 123 224 €1 169 712 €
Code EI3 338 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires3 837 €2 537 €
Autres immobilisations corporelles43 804 €46 079 €
Immobilisations en cours-2 500 €
Participations évaluées par mise en équivalence500 €-
Autres immobilisations financières49 €49 €
TOTAL Actif immobilisé48 190 €51 165 €
Clients et comptes rattachés710 851 €331 994 €
Autres créances61 297 €7 635 €
Disponibilités329 540 €198 770 €
Charges constatées d'avance12 400 €26 022 €
TOTAL Actif circulant1 114 088 €564 421 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 162 278 €615 586 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel16 650 €16 650 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport48 350 €48 350 €
Réserve légale500 €-
Autres réserves8 600 €-
Report à nouveau73 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−31 133 €9 173 €
TOTAL Capitaux propres43 040 €74 173 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit763 555 €258 308 €
Emprunts et dettes financières divers76 616 €100 550 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 391 €30 587 €
Dettes fiscales et sociales233 737 €151 968 €
Autres dettes25 939 €-
TOTAL Dettes1 119 238 €541 413 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 162 278 €615 586 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires2 537 €-
Autres immobilisations corporelles46 078 €-
Immobilisations en cours2 500 €-
Autres immobilisations financières49 €-
TOTAL Actif immobilisé51 164 €-
Clients et comptes rattachés315 022 €-
Autres créances24 606 €-
Disponibilités198 769 €-
Charges constatées d'avance26 022 €-
TOTAL Actif circulant564 421 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif615 585 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel16 650 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport48 350 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE9 173 €-
TOTAL Capitaux propres74 173 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit272 692 €-
Emprunts et dettes financières divers86 165 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 586 €-
Dettes fiscales et sociales151 968 €-
TOTAL Dettes541 412 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif615 585 €-
Code EG477 736 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de TROUVERMONARCHITECTE

A

AJ Projects

Président de SAS

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2020

Anciens dirigeants (1)

MM

Mélanie MOREL

Président · de mai 2019 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TROUVERMONARCHITECTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    849 878 723 00022 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6312Z

  • 67100 STRASBOURGActif

    849 878 723 00014 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6312Z

Documents juridiques de TROUVERMONARCHITECTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de TROUVERMONARCHITECTE

TROUVERMONARCHITECTE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

12 octobre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

12 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

29 novembre 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TROUVERMONARCHITECTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROUVERMONARCHITECTE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 octobre 2023. Plan arrêté le 14 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2024 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances, sous la référence SJ 590/23, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judicaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02184

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 octobre 2024 · publié le 04 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, référencé SJ590/23. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Louise LUTZ, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 23/02184

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 octobre 2023 · publié le 15 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement ordonnant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, référencée SJ 590/23 et fixant à six mois la période d’observation. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Claude-Maxime WEIL - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ AIR, en la personne de Maître Gérard CLAUS - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail : www.creditors-services.com.- N° RG : 23/02184

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROUVERMONARCHITECTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06522

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/10707

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10908

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10904

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10927

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/10228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 29 avril 2026 · N° 24/06606

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10577

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09443

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09457

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4e chambre civile

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03657

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00492

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06323

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/07430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/07541

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/07554

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/07555

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/10867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/07542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 29 août 2025 · N° 24/07558

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00886

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00888

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 août 2025 · N° 24/07429

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00887

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 01 août 2025 · N° 25/00502

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 01 août 2025 · N° 25/00496

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07548

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/10345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/10348

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/10340

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/10301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 27 juin 2025 · N° 24/08333

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 16 mai 2025 · N° 24/07418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/07809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 25 avril 2025 · N° 24/06397

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/06398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06319

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/06307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/07551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 21 février 2025 · N° 24/06158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 21 février 2025 · N° 24/06155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/07904

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/07550

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/07546

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/06394

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/07556

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/09524

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05388

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROUVERMONARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROUVERMONARCHITECTE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Procédures collectives
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    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-24 · Dépôt de l'état des créances, sous la référence SJ 590/23, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judicaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02184

  4. Procédures collectives
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    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-10-14 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, référencé SJ590/23. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Louise LUTZ, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 23/02184

  5. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  6. Procédures collectives
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    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-10-16 · Jugement ordonnant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, référencée SJ 590/23 et fixant à six mois la période d’observation. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Claude-Maxime WEIL - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ AIR, en la personne de Maître Gérard CLAUS - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail : www.creditors-services.com.- N° RG : 23/02184

  7. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  8. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  9. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  10. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  11. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Président : AJ Projects (SASU)

  13. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Créations
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-02 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur TROUVERMONARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de TROUVERMONARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de TROUVERMONARCHITECTE est 849 878 723. Le SIRET de son siège social est 849 878 723 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08849878723.

Qui dirige TROUVERMONARCHITECTE ?

TROUVERMONARCHITECTE est dirigée par AJ Projects, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de TROUVERMONARCHITECTE ?

TROUVERMONARCHITECTE a déclaré un chiffre d'affaires de 854 k€ sur l'exercice 2022, clos le 30 septembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 643 k€.

Où se situe le siège social de TROUVERMONARCHITECTE ?

Le siège social de TROUVERMONARCHITECTE est situé 47 rue de Vendenheim, 67300 Schiltigheim.

TROUVERMONARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TROUVERMONARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROUVERMONARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

TROUVERMONARCHITECTE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 14 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.