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795 294 099

Active
Siren795 294 099Entrepreneur individuel REANSCréée le 11 avril 2023

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 795 294 099

Dénomination
795 294 099
SIREN
795 294 099
SIRET (siège)
795 294 099 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81795294099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 294 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
11 avril 2023
Siège social
REANS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 795 294 099

Mécanique sur site (circuit, competition moto...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 795 294 099

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 294 099

1 établissement, dont 1 en activité.

  • REANSSiègeActif

    795 294 099 00028 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4540Z

Documents juridiques de 795 294 099

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 795 294 099

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 294 099. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 294 099 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 294 099

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

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