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484 097 563

Active
Siren484 097 563Entrepreneur individuel POISYCréée le 24 juin 2019

4331Z · Travaux de plâtrerie

Fiche d'identité de 484 097 563

Dénomination
484 097 563
SIREN
484 097 563
SIRET (siège)
484 097 563 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68484097563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 097 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
24 juin 2019
Siège social
POISY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 484 097 563

PLAQUISTE ISOLATION

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Dirigeants et représentants de 484 097 563

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 097 563

1 établissement, dont 1 en activité.

  • POISYSiègeActif

    484 097 563 00015 · ouvert le 24 avril 2019 · NAF 4331Z

Conformité de 484 097 563

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 484 097 563.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 484 097 563 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 484 097 563

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2019