TROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
TROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 629 343. Son siège social est situé 30 rue de Sille, 72650 La Milesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE CHABLE, gérant.
Fiche d'identité de TROY
INSEE- Dénomination
- TROY
- SIREN
- 481 629 343
- SIRET (siège)
- 481 629 343 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00481629343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 629 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- 30 RUE DE SILLE, 72650, LA MILESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TROY
Propriété par voie d'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, mise à disposition des immeubles à titre gratuit. Création, constitution et le développement de tous domaines. Location, acquisition et location.
Finances de TROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TROY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TROY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72650 LA MILESSESiègeActif
481 629 343 00023 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B
- 72400 CHERRE-AUFermé
481 629 343 00015 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de TROY
INPIComptes annuels de TROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TROY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° J2022000460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/09351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 18 avril 2023 · N° 19/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-19.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 2005
Questions fréquentes sur TROY
Quel est le numéro SIREN de TROY ?
Le numéro SIREN de TROY est 481 629 343. Le SIRET de son siège social est 481 629 343 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481629343.
Qui dirige TROY ?
TROY est dirigée par DELPHINE CHABLE, gérant.
Où se situe le siège social de TROY ?
Le siège social de TROY est situé 30 rue de Sille, 72650 La Milesse.
TROY est-elle toujours en activité ?
Oui, TROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TROY.
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