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TROYES DIFFUSION

Active
Siren421 713 553SARL85600 SAINT HILAIRE DE LOULAYCréée le 01 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 713 553, TROYES DIFFUSION est une SARL créée le 1er janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pineliere, 85600 Saint Hilaire de Loulay. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TROYES DIFFUSION

Dénomination
TROYES DIFFUSION
SIREN
421 713 553
SIRET (siège)
421 713 553 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32421713553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 713 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
LA PINELIERE, 85600, SAINT HILAIRE DE LOULAY
Établissements
13
Statut
Active

Finances de TROYES DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROYES DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TROYES DIFFUSION

13 établissements, dont 0 en activité.

  • 85600 SAINT HILAIRE DE LOULAYSiègeFermé

    421 713 553 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 5210B

  • 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILEFermé

    421 713 553 00020 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 524W

  • 85740 L'EPINEFermé

    421 713 553 00038 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 4782Z

  • 56640 ARZONFermé

    421 713 553 00046 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 4771Z

  • 85550 LA BARRE-DE-MONTSFermé

    421 713 553 00053 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 4771Z

  • 56410 ERDEVENFermé

    421 713 553 00061 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 526E

  • 56410 ERDEVENFermé

    421 713 553 00079 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4771Z

  • 56860 SENEFermé

    421 713 553 00087 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4771Z

  • 10000 TROYESFermé

    421 713 553 00095 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4782Z

  • 44210 PORNICFermé

    421 713 553 00103 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 524C

  • 85600 SAINT HILAIRE DE LOULAYFermé

    421 713 553 00111 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 5210B

  • 44210 PORNICFermé

    421 713 553 00129 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 4771Z

  • 44210 PORNICFermé

    421 713 553 00137 · ouvert le 12 mai 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de TROYES DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de TROYES DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROYES DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROYES DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROYES DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2010. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TROYES DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROYES DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROYES DIFFUSION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur TROYES DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de TROYES DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de TROYES DIFFUSION est 421 713 553. Le SIRET de son siège social est 421 713 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32421713553.

Où se situe le siège social de TROYES DIFFUSION ?

Le siège social de TROYES DIFFUSION est situé La Pineliere, 85600 Saint Hilaire de Loulay.

TROYES DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, TROYES DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROYES DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROYES DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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