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TROYET CONSTRUCTION

Active
Siren798 262 846SARL31550 GAILLAC-TOULZACréée le 05 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TROYET CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 5 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 262 846. Son siège social est situé 0000 Troyet route de Gaillac, 31550 Gaillac-Toulza. Son activité principale relève du code NAF 4399C. TROYET CONSTRUCTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TROYET CONSTRUCTION

Dénomination
TROYET CONSTRUCTION
SIREN
798 262 846
SIRET (siège)
798 262 846 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73798262846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 262 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
0000 TROYET ROUTE DE GAILLAC, 31550, GAILLAC-TOULZA
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TROYET CONSTRUCTION

Tous types de travaux de bâtiment : gros oeuvre, aménagements extérieurs, charpente, couverture, carrelage, pose de plaques de plâtre, enduit de façade, clôture et piscines, neuf et rénovation.

Finances de TROYET CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TROYET CONSTRUCTION

AB

AHMED BOUYAHIAOUI

Liquidateur

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

T

TROYET CONSTRUCTION

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de TROYET CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31550 GAILLAC-TOULZASiègeFermé

    798 262 846 00016 · ouvert le 10 novembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de TROYET CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TROYET CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TROYET CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TROYET CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TROYET CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2017. Clôturée le 24 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TROYET CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TROYET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TROYET CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur TROYET CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de TROYET CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de TROYET CONSTRUCTION est 798 262 846. Le SIRET de son siège social est 798 262 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798262846.

Qui dirige TROYET CONSTRUCTION ?

TROYET CONSTRUCTION est dirigée par TROYET CONSTRUCTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TROYET CONSTRUCTION ?

Le siège social de TROYET CONSTRUCTION est situé 0000 Troyet route de Gaillac, 31550 Gaillac-Toulza.

TROYET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TROYET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TROYET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TROYET CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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