TRUCHELUT DANIEL
Active4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Enregistré sous le numéro SIREN 306 367 442, TRUCHELUT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1975. Elle est domiciliée 18 rue des Bons Enfants, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. TRUCHELUT DANIEL relève du secteur commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).
Fiche d'identité de TRUCHELUT DANIEL
INSEE- Dénomination
- TRUCHELUT DANIEL
- SIREN
- 306 367 442
- SIRET (siège)
- 306 367 442 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81306367442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 367 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 18 RUE DES BONS ENFANTS, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRUCHELUT DANIEL
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
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Établissements de TRUCHELUT DANIEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
306 367 442 00028 · ouvert le 29 mars 1985 · NAF 4779Z
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
306 367 442 00036 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 525Z
Conformité de TRUCHELUT DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRUCHELUT DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2008. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 août 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de TRUCHELUT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRUCHELUT DANIEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 janvier 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur TRUCHELUT DANIEL
Quel est le numéro SIREN de TRUCHELUT DANIEL ?
Le numéro SIREN de TRUCHELUT DANIEL est 306 367 442. Le SIRET de son siège social est 306 367 442 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81306367442.
Où se situe le siège social de TRUCHELUT DANIEL ?
Le siège social de TRUCHELUT DANIEL est situé 18 rue des Bons Enfants, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
TRUCHELUT DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRUCHELUT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRUCHELUT DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRUCHELUT DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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