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TRUCS SANS TOC

Active
Siren402 913 115SARL44000 NANTESCréée le 15 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRUCS SANS TOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 913 115. Elle est domiciliée 95 rue Mal Joffre, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de TRUCS SANS TOC

Dénomination
TRUCS SANS TOC
SIREN
402 913 115
SIRET (siège)
402 913 115 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47402913115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 913 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
95 RUE MAL JOFFRE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRUCS SANS TOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRUCS SANS TOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRUCS SANS TOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    402 913 115 00018 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 514S

Documents juridiques de TRUCS SANS TOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de TRUCS SANS TOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRUCS SANS TOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRUCS SANS TOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRUCS SANS TOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRUCS SANS TOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRUCS SANS TOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRUCS SANS TOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur TRUCS SANS TOC

Quel est le numéro SIREN de TRUCS SANS TOC ?

Le numéro SIREN de TRUCS SANS TOC est 402 913 115. Le SIRET de son siège social est 402 913 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402913115.

Où se situe le siège social de TRUCS SANS TOC ?

Le siège social de TRUCS SANS TOC est situé 95 rue Mal Joffre, 44000 Nantes.

TRUCS SANS TOC est-elle toujours en activité ?

Oui, TRUCS SANS TOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRUCS SANS TOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRUCS SANS TOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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