TRUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 488 358, TRUST est une SAS créée le 13 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Rice Oxley, 62153 Souchez. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE FRANCOIL, président de sas.
Fiche d'identité de TRUST
INSEE- Dénomination
- TRUST
- SIREN
- 914 488 358
- SIRET (siège)
- 914 488 358 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21914488358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 488 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 32 RUE Rice Oxley, 62153, Souchez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRUST
Les travaux de second œuvre (plâtrerie, carrelage, peinture, isolation, enduit, maçonnerie, petits travaux d'électricité) ainsi que les petits travaux en extérieur (peinture, façade, terrasse, maçonnerie). Coordinateur de projets de construction, négoce de matériaux, publicité.
Finances de TRUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRUST
INSEEÉtablissements de TRUST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62153 SouchezSiègeActif
914 488 358 00021 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4331Z
- 62119 DOURGESFermé
914 488 358 00013 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 7490A
Documents juridiques de TRUST
INPIComptes annuels de TRUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRUST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025L02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025R00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 20/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/80861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00219
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026J00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026RG03279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/17322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/11049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 février 2026 · N° 2024F00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 février 2026 · N° 25/07076
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025004784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/14522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L02803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m3.S1.JEX Cont.et Requête
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L02172
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L02800
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/08715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003531
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024000187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024000186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° J2023000470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 20/10077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-16.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P01064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR CONCLURE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/52964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025010450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J04463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024016837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024075691
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/82062
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024000924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024L00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023073018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/06890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 21/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-17.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/08023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 19/18660
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/51760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/13271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/17205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/04994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/12500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11223
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/08023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/58155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 avril 2024 · N° 21/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/06554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 19/08583
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 20/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 14-25.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/11918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/12929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/19078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/04434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/21811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-17.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-20.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-21.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 02 février 2021 · N° 19/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-84.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-19.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-23.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 14-23.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18/22551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 14-29.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 14-25.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 14-25.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 février 2017 · N° 14/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-29.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-29.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-83.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-13.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2016 · N° 14/26247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.752
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2016 · N° 16-90.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2012 · N° 10/06992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 novembre 2010 · N° 09/15216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2010 · N° 10/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-15.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-11.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-40.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 01-17.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-13.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-87.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-10.925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-16.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-10.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-15.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-21.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-18.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRUST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur TRUST
Quel est le numéro SIREN de TRUST ?
Le numéro SIREN de TRUST est 914 488 358. Le SIRET de son siège social est 914 488 358 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21914488358.
Qui dirige TRUST ?
TRUST est dirigée par PIERRE FRANCOIL, président de sas.
Où se situe le siège social de TRUST ?
Le siège social de TRUST est situé 32 RUE Rice Oxley, 62153 Souchez.
TRUST est-elle toujours en activité ?
Oui, TRUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRUST.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- kadem Mokhtar62153 Souchez
- PLAK'OTEK62126 WimilleCA 2,3 M€
- FMDA CONSTRUCTION62000 ArrasCA 1,6 M€
- LES CLOISONS DE L'ARTOIS62123 WarlusCA 1,3 M€
- MERRIS62138 DouvrinCA 1,1 M€
- PLATRERIE LEMOINE ERIC62130 Saint-Michel-sur-TernoiseCA 526 k€
- AC2B62161 DuisansCA 370 k€
- M DESIGN INTERIEUR62100 CalaisCA 341 k€
- MASSALON JEREMY62140 GuignyCA 197 k€
- BJ BATIMENT62170 Wailly-BeaucampCA 186 k€
