Trust Data Compliance

Active

Siren990 517 237SAS59258 Crèvecœur-sur-l'EscautCréée le 28 août 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 517 237, Trust Data Compliance est une SAS créée le 28 août 2025. Elle est domiciliée 40 RUE de Lesdain, 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par Corentin Templus, président de sas.

Fiche d'identité de Trust Data Compliance

INSEE

Dénomination: Trust Data Compliance
SIREN: 990 517 237
SIRET (siège): 990 517 237 00014
N° TVA intracommunautaire: FR82990517237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 517 237
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6202A
Date de création: 28 août 2025
Siège social: 40 RUE de Lesdain, 59258, Crèvecœur-sur-l'Escaut
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Trust Data Compliance

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La fourniture de prestations de conseil et de mise en conformité en matière de protection des données personnelles (RGPD). L'externalisation du rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de clients publics et privés. La réalisation d'audits, diagnostics, formations et accompagnements sur la gestion des données numériques, publiques et privées. Le développement, la commercialisation et l'exploitation de logiciels ou plateformes d'audit automatisé. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de Trust Data Compliance

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Trust Data Compliance

INSEE

Corentin Templus

Président de SAS

Depuis la création (28 août 2025) · 1 an

Établissements de Trust Data Compliance

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59258 Crèvecœur-sur-l'EscautSiègeFermé
990 517 237 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6202A

Documents juridiques de Trust Data Compliance

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

Copie des statuts

Dépôt du 27 août 2025

Copie des statuts

Dépôt du 26 août 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

Rapport du liquidateur

Comptes annuels de Trust Data Compliance

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Trust Data Compliance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Trust Data Compliance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Trust Data Compliance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Trust Data Compliance n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Trust Data Compliance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Trust Data Compliance

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

28 août 2025création
Date d'effet : 28 août 2025

Questions fréquentes sur Trust Data Compliance

Quel est le numéro SIREN de Trust Data Compliance ?

Le numéro SIREN de Trust Data Compliance est 990 517 237. Le SIRET de son siège social est 990 517 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82990517237.

Qui dirige Trust Data Compliance ?

Trust Data Compliance est dirigée par Corentin Templus, président de sas.

Où se situe le siège social de Trust Data Compliance ?

Le siège social de Trust Data Compliance est situé 40 RUE de Lesdain, 59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut.