TRUST SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRUST SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2024, identifiée par le SIREN 931 991 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE Gioffrédo hermetys, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. Elle est dirigée par Gérald Gerbaudo, président de sas.
Fiche d'identité de TRUST SERVICES
INSEE- Dénomination
- TRUST SERVICES
- SIREN
- 931 991 491
- SIRET (siège)
- 931 991 491 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22931991491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 991 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 14 août 2024
- Siège social
- 34 RUE Gioffrédo hermetys, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRUST SERVICES
Commerce et service, Achat - Revente en gros, import-export - logistique - maître d'ouvrage Services divers aux entreprises
Finances de TRUST SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRUST SERVICES
INSEEÉtablissements de TRUST SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
931 991 491 00016 · ouvert le 07 août 2024 · NAF 4690Z
Documents juridiques de TRUST SERVICES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRUST SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRUST SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRUST SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRUST SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRUST SERVICES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 14-29.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-29.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2012 · N° 10/06992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2010 · N° 10/04890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRUST SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRUST SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- création
Date d'effet : 14 août 2024
Questions fréquentes sur TRUST SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TRUST SERVICES ?
Le numéro SIREN de TRUST SERVICES est 931 991 491. Le SIRET de son siège social est 931 991 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22931991491.
Qui dirige TRUST SERVICES ?
TRUST SERVICES est dirigée par Gérald Gerbaudo, président de sas.
Où se situe le siège social de TRUST SERVICES ?
Le siège social de TRUST SERVICES est situé 34 RUE Gioffrédo hermetys, 06000 Nice.
TRUST SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRUST SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRUST SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRUST SERVICES.
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