TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 757 258, TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT est une société étrangère créée le 1er janvier 2021. Son siège social est situé 56 Melita Street, Vlt 1122 Valetta. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).
Fiche d'identité de TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT
INSEE- Dénomination
- TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT
- SIREN
- 921 757 258
- SIRET (siège)
- 921 757 258 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54921757258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 757 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- 56 MELITA STREET, VLT 1122 VALETTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VLT 1122 VALETTASiègeActif
921 757 258 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
Questions fréquentes sur TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT
Quel est le numéro SIREN de TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT ?
Le numéro SIREN de TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT est 921 757 258. Le SIRET de son siège social est 921 757 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54921757258.
Où se situe le siège social de TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT ?
Le siège social de TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT est situé 56 Melita Street, Vlt 1122 Valetta.
TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRUST THE EDWARDS SETTLEMENT.
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