TrustContract

Objet social de TrustContract

La conception, le développement, l'exploitation et la commercialisation de solutions logicielles et numériques destinées à automatiser et suivre l'exécution des obligations contractuelles et de processus juridiques et administratifs, notamment sous forme de logiciels SaaS (Software as a Service). La fourniture d'outils et de services technologiques de digitalisation et de gestion de processus contractuels, principalement à destination des professionnels du droit, des entreprises et de leurs clients. La création, l'édition, la maintenance et l'hébergement de plateformes, sites web et applications permettant l'automatisation et le suivi de processus contractuels. La mise en place de partenariats commerciaux, techniques ou stratégiques avec des sociétés, organismes ou institutions, notamment dans les secteurs juridique, immobilier et technologique, ainsi que la gestion de relations de prescription, affiliation ou commissions liées à ces partenariats. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie d'apports, de souscriptions, d'achats de titres, de fusions ou d'associations en participation. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation. L'activité sera exercée dans les limites et conditions prévues par l'article 22 du décret du 30 juin 2023.