TRUSTED TERMS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRUSTED TERMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 202 451. Elle est domiciliée 71 MTE 71 B Montée Coupe Jarret, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z. CALLUM CHIVERTON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de TRUSTED TERMS date du 13 décembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TRUSTED TERMS
INSEE- Dénomination
- TRUSTED TERMS
- SIREN
- 832 202 451
- SIRET (siège)
- 832 202 451 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25832202451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 202 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 25 septembre 2017
- Date de radiation
- 13 décembre 2018
- Siège social
- 71 MTE 71 B Montée Coupe Jarret, 38200, Vienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TRUSTED TERMS
Services spécialisés de traçabilité des documents sur internet ou tout autre support, par le traitement automisé des données, y cmpris services de gestion de base de données, sans étude de logiciel spécifique service de stockage et de sauvegarde des données (back up), services de gestion de données, comprenant la gestion et l'administration courantes de données en tant que ressources organisationnelles services de certification de données et documents et plus généralement toutes opérations de service, industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'un ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus
Finances de TRUSTED TERMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRUSTED TERMS
INSEEÉtablissements de TRUSTED TERMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38200 VienneSiègeFermé
832 202 451 00015 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6311Z
Documents juridiques de TRUSTED TERMS
INPIComptes annuels de TRUSTED TERMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRUSTED TERMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRUSTED TERMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRUSTED TERMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TRUSTED TERMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRUSTED TERMS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CHIVERTON Callum Mark nom d'usage : CHIVERTON n'est plus président. CHIVERTON Callum Mark nom d'usage : CHIVERTON devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-15
- radiation
Date d'effet : 13 décembre 2018
Questions fréquentes sur TRUSTED TERMS
Quel est le numéro SIREN de TRUSTED TERMS ?
Le numéro SIREN de TRUSTED TERMS est 832 202 451. Le SIRET de son siège social est 832 202 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25832202451.
Qui dirige TRUSTED TERMS ?
TRUSTED TERMS est dirigée par CALLUM CHIVERTON, président de sas.
Où se situe le siège social de TRUSTED TERMS ?
Le siège social de TRUSTED TERMS est situé 71 MTE 71 B Montée Coupe Jarret, 38200 Vienne.
TRUSTED TERMS est-elle toujours en activité ?
Non, TRUSTED TERMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2018.
TRUSTED TERMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRUSTED TERMS.
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