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TRUTA BATIMENT

Active
Siren520 019 787SARL93220 GagnyCréée le 04 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TRUTA BATIMENT est une SARL immatriculée le 4 février 2010 sous le numéro SIREN 520 019 787. Son siège social est situé 10 RUE 10 Rue Florian, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par VASILE PASCA, gérant.

Fiche d'identité de TRUTA BATIMENT

Dénomination
TRUTA BATIMENT
SIREN
520 019 787
SIRET (siège)
520 019 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31520019787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 019 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 février 2010
Siège social
10 RUE 10 Rue Florian, 93220, Gagny
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TRUTA BATIMENT

Tous travaux de bâtiment

Finances de TRUTA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRUTA BATIMENT

VP

VASILE PASCA

Gérant

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

Établissements de TRUTA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93220 GagnySiègeFermé

    520 019 787 00016 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de TRUTA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de TRUTA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRUTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRUTA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRUTA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2012. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vasile Robin PASCA pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRUTA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRUTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRUTA BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vasile Robin PASCA pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2010

Questions fréquentes sur TRUTA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TRUTA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TRUTA BATIMENT est 520 019 787. Le SIRET de son siège social est 520 019 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31520019787.

Qui dirige TRUTA BATIMENT ?

TRUTA BATIMENT est dirigée par VASILE PASCA, gérant.

Où se situe le siège social de TRUTA BATIMENT ?

Le siège social de TRUTA BATIMENT est situé 10 RUE 10 Rue Florian, 93220 Gagny.

TRUTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRUTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRUTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRUTA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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