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TS 94

Active
Siren951 215 326SCI77170 ServonCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TS 94 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 215 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE de la Paix, 77170 Servon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOURAD AIT KHELIFA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TS 94

Dénomination
TS 94
SIREN
951 215 326
SIRET (siège)
951 215 326 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80951215326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 215 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2023
Siège social
36 RUE de la Paix, 77170, Servon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TS 94

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et/ou la jouissance gratuite des biens de la société au profit de ses associés

Finances de TS 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS 94

MA

MOURAD AIT KHELIFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

TA

TANINA AIT KHELIFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de TS 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77170 ServonSiègeActif

    951 215 326 00012 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TS 94

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TS 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TS 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TS 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS 94

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur TS 94

Quel est le numéro SIREN de TS 94 ?

Le numéro SIREN de TS 94 est 951 215 326. Le SIRET de son siège social est 951 215 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80951215326.

Qui dirige TS 94 ?

TS 94 est dirigée par MOURAD AIT KHELIFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TS 94 ?

Le siège social de TS 94 est situé 36 RUE de la Paix, 77170 Servon.

TS 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, TS 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TS 94.

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