TS AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TS AUTO est une SAS immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 550 542. Elle est domiciliée 1566 Rte Beaucaire, 69700 Loire-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par PHILIPPE JANEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TS AUTO
INSEE- Dénomination
- TS AUTO
- SIREN
- 538 550 542
- SIRET (siège)
- 538 550 542 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44538550542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 550 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 1566 RTE BEAUCAIRE, 69700, LOIRE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TS AUTO
MECANIQUE AUTOMOBILES
Finances de TS AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TS AUTO
INSEEÉtablissements de TS AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 LOIRE-SUR-RHONESiègeActif
538 550 542 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4520A
Documents juridiques de TS AUTO
INPIComptes annuels de TS AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TS AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TS AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2015. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TS AUTO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024073983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TS AUTO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2012-02-22
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur TS AUTO
Quel est le numéro SIREN de TS AUTO ?
Le numéro SIREN de TS AUTO est 538 550 542. Le SIRET de son siège social est 538 550 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538550542.
Qui dirige TS AUTO ?
TS AUTO est dirigée par PHILIPPE JANEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TS AUTO ?
Le siège social de TS AUTO est situé 1566 Rte Beaucaire, 69700 Loire-sur-Rhone.
TS AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, TS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TS AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TS AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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