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TS BATIMENT

Active
Siren494 683 303SARL75018 PARISCréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 683 303, TS BATIMENT est une SARL créée le 1er janvier 2007. Elle est domiciliée 41 rue Simart, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de TS BATIMENT

Dénomination
TS BATIMENT
SIREN
494 683 303
SIRET (siège)
494 683 303 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70494683303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 683 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
41 RUE SIMART, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TS BATIMENT

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de TS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    494 683 303 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de TS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de TS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TS BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur TS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TS BATIMENT est 494 683 303. Le SIRET de son siège social est 494 683 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494683303.

Où se situe le siège social de TS BATIMENT ?

Le siège social de TS BATIMENT est situé 41 rue Simart, 75018 Paris.

TS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TS BATIMENT.

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