TS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 693 929, TS BATIMENT est une SAS créée le 23 juillet 2021. Son siège social est situé 41 rue du 4 Aout 1789, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. SAMI TLILI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- TS BATIMENT
- SIREN
- 901 693 929
- SIRET (siège)
- 901 693 929 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22901693929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 693 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 23 juillet 2021
- Siège social
- 41 RUE DU 4 AOUT 1789, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TS BATIMENT
Travaux de peinture et de plâtrerie.
Finances de TS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TS BATIMENT
INSEEÉtablissements de TS BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
901 693 929 00027 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 4334Z
- 69003 LYONFermé
901 693 929 00019 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 4334Z
Documents juridiques de TS BATIMENT
INPIComptes annuels de TS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TS BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TS BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2021
Questions fréquentes sur TS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de TS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de TS BATIMENT est 901 693 929. Le SIRET de son siège social est 901 693 929 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22901693929.
Qui dirige TS BATIMENT ?
TS BATIMENT est dirigée par SAMI TLILI, président de sas.
Où se situe le siège social de TS BATIMENT ?
Le siège social de TS BATIMENT est situé 41 rue du 4 Aout 1789, 69100 Villeurbanne.
TS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TS BATIMENT.
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