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TS COM'PACK

Active
Siren441 190 766SARL69009 LYONCréée le 01 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 190 766, TS COM'PACK est une SARL créée le 1er février 2002. Son siège social est situé 3 rue des Deux Places, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TS COM'PACK

Dénomination
TS COM'PACK
SIREN
441 190 766
SIRET (siège)
441 190 766 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35441190766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 190 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 février 2002
Siège social
3 RUE DES DEUX PLACES, 69009, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TS COM'PACK

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de TS COM'PACK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS COM'PACK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TS COM'PACK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    441 190 766 00028 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4690Z

  • 69009 LYONFermé

    441 190 766 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 519B

Documents juridiques de TS COM'PACK

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de TS COM'PACK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS COM'PACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS COM'PACK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TS COM'PACK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TS COM'PACK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS COM'PACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS COM'PACK

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Marques déposées par TS COM'PACK

TS COM'PACK est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TS COM'PACK

    N° 3297648 · Déposée le 15 juin 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 39 · expirée le 15 juin 2014

  • ET VOTRE IMAGE PREND FORME…

    N° 3297647 · Déposée le 15 juin 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 39 · expirée le 15 juin 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TS COM'PACK

Quel est le numéro SIREN de TS COM'PACK ?

Le numéro SIREN de TS COM'PACK est 441 190 766. Le SIRET de son siège social est 441 190 766 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441190766.

Où se situe le siège social de TS COM'PACK ?

Le siège social de TS COM'PACK est situé 3 rue des Deux Places, 69009 Lyon.

TS COM'PACK est-elle toujours en activité ?

Oui, TS COM'PACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS COM'PACK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TS COM'PACK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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