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TS CONSEIL

Active
Siren435 245 881SARL34400 LUNELCréée le 20 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 245 881, TS CONSEIL est une SARL créée le 20 mars 2001. Son siège social est situé 130 Che des Merles, 34400 Lunel. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TS CONSEIL

Dénomination
TS CONSEIL
SIREN
435 245 881
SIRET (siège)
435 245 881 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91435245881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 245 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
20 mars 2001
Siège social
130 CHE DES MERLES, 34400, LUNEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TS CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeFermé

    435 245 881 00014 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 7312Z

  • 94300 VINCENNESFermé

    435 245 881 00022 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 744A

Documents juridiques de TS CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de TS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TS CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2009. Clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TS CONSEIL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Marques déposées par TS CONSEIL

TS CONSEIL est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE PRATIQUE DE LA VILLE

    N° 3139499 · Déposée le 26 décembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 26 décembre 2011

  • PLAN-SERVICES PLANS SERVICES DE VOTRE VILLE

    N° 3139498 · Déposée le 26 décembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 26 décembre 2011

  • L'INDISPENSABLE DE LA VILLE

    N° 3139497 · Déposée le 26 décembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 26 décembre 2011

  • L'UTILE L'UTILE DE LA VILLE

    N° 3139496 · Déposée le 26 décembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 26 décembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de TS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de TS CONSEIL est 435 245 881. Le SIRET de son siège social est 435 245 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91435245881.

Où se situe le siège social de TS CONSEIL ?

Le siège social de TS CONSEIL est situé 130 Che des Merles, 34400 Lunel.

TS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TS CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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