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TS CONSEIL

Active
Siren492 870 761SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 01 novembre 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TS CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 870 761. Son siège social est situé 1 av Laennec batiment A, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.

Fiche d'identité de TS CONSEIL

Dénomination
TS CONSEIL
SIREN
492 870 761
SIRET (siège)
492 870 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70492870761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 870 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
01 novembre 2006
Siège social
1 AV LAENNEC BATIMENT A, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TS CONSEIL

Activités comptables

Finances de TS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    492 870 761 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6920Z

Documents juridiques de TS CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de TS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS CONSEIL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TS CONSEIL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 décembre 2015. Clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et a nommé M. SEROR, Juge commissaire, et Me JEANNE, 2 ter rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire. en date du 30 décembre 2015.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2013. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TS CONSEIL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS CONSEIL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 décembre 2015 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et a nommé M. SEROR, Juge commissaire, et Me JEANNE, 2 ter rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire. en date du 30 décembre 2015.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : TANOLI DANYAL

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SOLMA Turgay

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2006

Questions fréquentes sur TS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de TS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de TS CONSEIL est 492 870 761. Le SIRET de son siège social est 492 870 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70492870761.

Où se situe le siège social de TS CONSEIL ?

Le siège social de TS CONSEIL est situé 1 av Laennec batiment A, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

TS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TS CONSEIL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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