TS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 059 541, TS CONSTRUCTION est une SARL créée le 4 mai 2016. Elle est domiciliée 293 rue Salvador Allende le Daudet 2 Bt G2, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par WAIL TANJI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- TS CONSTRUCTION
- SIREN
- 820 059 541
- SIRET (siège)
- 820 059 541 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33820059541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 059 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 mai 2016
- Siège social
- 293 RUE SALVADOR ALLENDE LE DAUDET 2 BT G2, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TS CONSTRUCTION
Tous travaux de maçonnerie générale.
Finances de TS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de TS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
820 059 541 00012 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de TS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de TS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2018. Clôturée le 10 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2017, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/07266
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/50052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TS CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2017, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 04 mai 2016
Questions fréquentes sur TS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de TS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de TS CONSTRUCTION est 820 059 541. Le SIRET de son siège social est 820 059 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33820059541.
Qui dirige TS CONSTRUCTION ?
TS CONSTRUCTION est dirigée par WAIL TANJI, gérant.
Où se situe le siège social de TS CONSTRUCTION ?
Le siège social de TS CONSTRUCTION est situé 293 rue Salvador Allende le Daudet 2 Bt G2, 30600 Vauvert.
TS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, TS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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