TS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 751 108, TS CONSTRUCTION est une SAS créée le 30 juin 2020. Elle est domiciliée 1481 CHE 1481 Chemin du Mas de Guibert, 13160 Châteaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par AYFER ONAT, président de sas.
Fiche d'identité de TS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- TS CONSTRUCTION
- SIREN
- 884 751 108
- SIRET (siège)
- 884 751 108 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44884751108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 751 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 juin 2020
- Siège social
- 1481 CHE 1481 Chemin du Mas de Guibert, 13160, Châteaurenard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TS CONSTRUCTION
Lactivité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de limmatriculation au Répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de larticle R 123-100 du code de commerce. Maçonnerie générale
Finances de TS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de TS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 ChâteaurenardSiègeActif
884 751 108 00017 · ouvert le 24 juin 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de TS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de TS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TS CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 mai 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Jugement du 22 mai 2026 · publié le 02 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/07266
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/50052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TS CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 30 juin 2020
Questions fréquentes sur TS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de TS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de TS CONSTRUCTION est 884 751 108. Le SIRET de son siège social est 884 751 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44884751108.
Qui dirige TS CONSTRUCTION ?
TS CONSTRUCTION est dirigée par AYFER ONAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TS CONSTRUCTION ?
Le siège social de TS CONSTRUCTION est situé 1481 CHE 1481 Chemin du Mas de Guibert, 13160 Châteaurenard.
TS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, TS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. TS CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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