TS DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TS DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 404 843. Elle est domiciliée 4 rue Michelet, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4644Z.
Fiche d'identité de TS DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- TS DIFFUSION
- SIREN
- 443 404 843
- SIRET (siège)
- 443 404 843 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94443404843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 404 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- 4 RUE MICHELET, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TS DIFFUSION
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Finances de TS DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TS DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TS DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
443 404 843 00015 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 4644Z
Documents juridiques de TS DIFFUSION
INPIComptes annuels de TS DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TS DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TS DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TS DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/01898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TS DIFFUSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur TS DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de TS DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de TS DIFFUSION est 443 404 843. Le SIRET de son siège social est 443 404 843 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94443404843.
Où se situe le siège social de TS DIFFUSION ?
Le siège social de TS DIFFUSION est situé 4 rue Michelet, 21000 Dijon.
TS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, TS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TS DIFFUSION.
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