CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TS DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 404 843. Elle est domiciliée 4 rue Michelet, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4644Z.

Fiche d'identité de TS DIFFUSION

Dénomination
TS DIFFUSION
SIREN
443 404 843
SIRET (siège)
443 404 843 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94443404843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 404 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
16 septembre 2002
Siège social
4 RUE MICHELET, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TS DIFFUSION

Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

Finances de TS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TS DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    443 404 843 00015 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 4644Z

Documents juridiques de TS DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de TS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TS DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TS DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2002

Questions fréquentes sur TS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de TS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de TS DIFFUSION est 443 404 843. Le SIRET de son siège social est 443 404 843 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94443404843.

Où se situe le siège social de TS DIFFUSION ?

Le siège social de TS DIFFUSION est situé 4 rue Michelet, 21000 Dijon.

TS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, TS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TS DIFFUSION.