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TS EMBALLAGE

Active
Siren794 252 999SARL69620 LETRACréée le 10 juillet 2013

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TS EMBALLAGE est une SARL immatriculée le 10 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 252 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 308 rue Centrale, 69620 Letra. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de TS EMBALLAGE

Dénomination
TS EMBALLAGE
SIREN
794 252 999
SIRET (siège)
794 252 999 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84794252999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 252 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
308 RUE CENTRALE, 69620, LETRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TS EMBALLAGE

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

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Finances de TS EMBALLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS EMBALLAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TS EMBALLAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 LETRASiègeActif

    794 252 999 00014 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 4690Z

Documents juridiques de TS EMBALLAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Conformité de TS EMBALLAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TS EMBALLAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2014. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TS EMBALLAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS EMBALLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TS EMBALLAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur TS EMBALLAGE

Quel est le numéro SIREN de TS EMBALLAGE ?

Le numéro SIREN de TS EMBALLAGE est 794 252 999. Le SIRET de son siège social est 794 252 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84794252999.

Où se situe le siège social de TS EMBALLAGE ?

Le siège social de TS EMBALLAGE est situé 308 rue Centrale, 69620 Letra.

TS EMBALLAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, TS EMBALLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS EMBALLAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TS EMBALLAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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