TS ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 583 627, TS ETANCHEITE est une SARL créée le 17 janvier 2018. Elle est domiciliée 3 rue du Lavoir, 85290 Mortagne-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. JOHNNY Lameiro exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TS ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- TS ETANCHEITE
- SIREN
- 834 583 627
- SIRET (siège)
- 834 583 627 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85834583627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 583 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 17 janvier 2018
- Siège social
- 3 RUE DU LAVOIR, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TS ETANCHEITE
Travaux de couverture Zinguerie en tous matériaux hors structures et couvertures textiles, et plus particulièrement ceux relatifs aux travaux d'étanchéité de toiture terrasse d'une surface maximum de 150 m2
Finances de TS ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TS ETANCHEITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de TS ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif
834 583 627 00015 · ouvert le 03 janvier 2018 · NAF 4391B
Documents juridiques de TS ETANCHEITE
INPIComptes annuels de TS ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TS ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TS ETANCHEITE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TS ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025005790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TS ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TS ETANCHEITE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 17 janvier 2018
Marchés publics de TS ETANCHEITE
data.gouv.fr11 marchés publics ont été notifiés à TS ETANCHEITE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 493 k€.
Construction de 22 logements, rue des Primevères à CHANTONNAY - relance du lot 06 - Etanchéité, Zinguerie
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE · notifié le 28 février 2023 · 26 mois · 1 offre reçue
31,9 k€TravauxCONSTRUCTION 6 LOGTS - MAULEON-Lot 5 : ETANCHEITE - EVACUATION DES EAUX
SEVRE LOIRE HABITAT · notifié le 03 février 2023 · Procédure adaptée · 13 mois
11,0 k€TravauxConstruction de 6 logements intermédiaires - Rue de La Marzelle - LA BRUFFIERE- Relance des lots 05 et 06 - COUVERTURE ETANCHEITE
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE · notifié le 18 janvier 2023 · 38 mois · 2 offres reçues
15,0 k€TravauxST GERMAIN ZAC BOTTIERS 4LOGTS CONSULT2 -LOT 04 : ETANCHEITE
SEVRE LOIRE HABITAT · notifié le 30 novembre 2022 · Procédure adaptée · 1 an
20,1 k€TravauxEXTENSION RESIDENCE BASTILLE - ROUSSAY -LOT 05 : ETANCHEITE
SEVRE LOIRE HABITAT · notifié le 23 septembre 2022 · Procédure adaptée · 19 mois
136 k€TravauxCouverture étanchéité et bac acier - Travaux de construction de vestiaires sportifs et d’un club house au stade de la Salmondière
COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE) · notifié le 26 juillet 2022 · Procédure adaptée · 8 mois
40,0 k€TravauxEtanchéité - Marché de travaux de rénovation des bâtiments de l’école publique et mise en accessibilité du restaurant scolaire de Mouchamps
COMMUNE DE MOUCHAMPS (MAIRIE) · notifié le 07 février 2022 · Procédure adaptée · 22 mois
14,0 k€TravauxConstruction 42 logts VDM-Lot 7 : Etanchéité
SEVRE LOIRE HABITAT · notifié le 20 décembre 2021 · Procédure adaptée · 21 mois
85,0 k€TravauxConstruction de 17 logements - Lotissement La pépinière - Rue des Ceps - LES HERBIERS - Couverture bacs secs - Etanchéité
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE · notifié le 19 janvier 2021 · 18 mois · 59 offres reçues
24,9 k€TravauxRénovation et extension du centre technique est sur la commune déléguée de st andré de la marche: Lot 4 : Bardage métallique
COMMUNE DE SEVREMOINE (MAIRIE) · notifié le 17 décembre 2020 · Procédure adaptée · 17 mois
59,2 k€TravauxCONSTRUCTION DE BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE SITE DES CHEVRETS: Lot 5: COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (MAIRIE) · notifié le 15 novembre 2020 · Procédure adaptée · 7 mois
56,1 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur TS ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de TS ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de TS ETANCHEITE est 834 583 627. Le SIRET de son siège social est 834 583 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85834583627.
Qui dirige TS ETANCHEITE ?
TS ETANCHEITE est dirigée par JOHNNY Lameiro, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de TS ETANCHEITE ?
Le siège social de TS ETANCHEITE est situé 3 rue du Lavoir, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
TS ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, TS ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TS ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Oui. TS ETANCHEITE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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