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TS IMMO

Active
Siren453 323 644SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 05 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 323 644. Elle est domiciliée 3 rue des Grands Bois, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD TUMBACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TS IMMO

Dénomination
TS IMMO
SIREN
453 323 644
SIRET (siège)
453 323 644 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01453323644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 323 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2004
Siège social
3 RUE DES GRANDS BOIS, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TS IMMO

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.

Finances de TS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS IMMO

P

PASTEUR RECYCLAGE

Autre

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

RT

RICHARD TUMBACH

Gérant

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

Établissements de TS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    453 323 644 00022 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXFermé

    453 323 644 00014 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de TS IMMO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de TS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur TS IMMO

Quel est le numéro SIREN de TS IMMO ?

Le numéro SIREN de TS IMMO est 453 323 644. Le SIRET de son siège social est 453 323 644 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01453323644.

Qui dirige TS IMMO ?

TS IMMO est dirigée par RICHARD TUMBACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TS IMMO ?

Le siège social de TS IMMO est situé 3 rue des Grands Bois, 74100 Vetraz-Monthoux.

TS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TS IMMO.

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