TS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 789 812, TS IMMO est une SCI créée le 28 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grande rue, 25400 Audincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMIR BELAID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TS IMMO
INSEE- Dénomination
- TS IMMO
- SIREN
- 899 789 812
- SIRET (siège)
- 899 789 812 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01899789812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 789 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2021
- Siège social
- 20 GRANDE RUE, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TS IMMO
Administration et location de biens immobiliers par bail ou autrement
Finances de TS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TS IMMO
INSEEÉtablissements de TS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeActif
899 789 812 00018 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TS IMMO
INPIComptes annuels de TS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-05-27
- création
Date d'effet : 28 mai 2021
Questions fréquentes sur TS IMMO
Quel est le numéro SIREN de TS IMMO ?
Le numéro SIREN de TS IMMO est 899 789 812. Le SIRET de son siège social est 899 789 812 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01899789812.
Qui dirige TS IMMO ?
TS IMMO est dirigée par SAMIR BELAID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TS IMMO ?
Le siège social de TS IMMO est situé 20 Grande rue, 25400 Audincourt.
TS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TS IMMO.
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