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TS IMMO

Active
Siren939 626 685SCI21160 Perrigny-lès-DijonCréée le 15 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 626 685, TS IMMO est une SCI créée le 15 janvier 2025. Elle est domiciliée 4 RUE du Lavoir, 21160 Perrigny-lès-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN FAUL, gérant.

Fiche d'identité de TS IMMO

Dénomination
TS IMMO
SIREN
939 626 685
SIRET (siège)
939 626 685 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24939626685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 626 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2025
Siège social
4 RUE du Lavoir, 21160, Perrigny-lès-Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TS IMMO

La société a pour objet la propriété, la gestion, l'acquisition, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tout immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de TS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS IMMO

SF

SEBASTIEN FAUL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

TN

THIBAUD NIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

S

SF HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

Établissements de TS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 Perrigny-lès-DijonSiègeActif

    939 626 685 00019 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-15 · Début d'activité : 2025-01-08

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2025

Questions fréquentes sur TS IMMO

Quel est le numéro SIREN de TS IMMO ?

Le numéro SIREN de TS IMMO est 939 626 685. Le SIRET de son siège social est 939 626 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24939626685.

Qui dirige TS IMMO ?

TS IMMO est dirigée par SEBASTIEN FAUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TS IMMO ?

Le siège social de TS IMMO est situé 4 RUE du Lavoir, 21160 Perrigny-lès-Dijon.

TS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TS IMMO.

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