TS LOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TS LOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 301 204. Elle est domiciliée 4 Rte de Peu Volant, 17350 Port-d Envaux. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale. La direction est assurée par THIBAULT MULON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TS LOC
INSEE- Dénomination
- TS LOC
- SIREN
- 808 301 204
- SIRET (siège)
- 808 301 204 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR42808301204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 301 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 12 décembre 2014
- Siège social
- 4 RTE DE PEU VOLANT, 17350, PORT-D ENVAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TS LOC
Location de matériel avec ou sans chauffeur démolition terrassement assainissement sous traitance de chantier de petits travaux de maçonnerie la vente et réparation de véhicules
Finances de TS LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TS LOC
INSEEÉtablissements de TS LOC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17350 PORT-D ENVAUXSiègeActif
808 301 204 00034 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 7732Z
- 17100 BUSSAC-SUR-CHARENTEFermé
808 301 204 00018 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 7732Z
- 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXFermé
808 301 204 00026 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 7732Z
Documents juridiques de TS LOC
INPIComptes annuels de TS LOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TS LOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TS LOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2022. Clôturée le 20 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2022 · publié le 07 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2022, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TS LOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TS LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TS LOC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2022, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-17
- création
Date d'effet : 12 décembre 2014
Questions fréquentes sur TS LOC
Quel est le numéro SIREN de TS LOC ?
Le numéro SIREN de TS LOC est 808 301 204. Le SIRET de son siège social est 808 301 204 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42808301204.
Qui dirige TS LOC ?
TS LOC est dirigée par THIBAULT MULON, gérant.
Où se situe le siège social de TS LOC ?
Le siège social de TS LOC est situé 4 Rte de Peu Volant, 17350 Port-d Envaux.
TS LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, TS LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TS LOC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TS LOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
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