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TS SVA

Active
Siren391 342 516SA75015 PARISCréée le 08 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 342 516, TS SVA est une SA créée le 8 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl d'Alleray, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de TS SVA

Dénomination
TS SVA
SIREN
391 342 516
SIRET (siège)
391 342 516 00047
N° TVA intracommunautaire
FR88391342516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 342 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6202A
Date de création
08 avril 1993
Siège social
6 PL D'ALLERAY, 75015, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TS SVA

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de TS SVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS SVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TS SVA

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    391 342 516 00047 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6202A

  • 44700 ORVAULTActif

    391 342 516 00039 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6202A

  • 75007 PARISFermé

    391 342 516 00013 · ouvert le 08 avril 1993 · NAF 721Z

  • 92000 NANTERREFermé

    391 342 516 00021 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 721Z

Documents juridiques de TS SVA

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de TS SVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS SVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS SVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TS SVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TS SVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS SVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS SVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1993

Questions fréquentes sur TS SVA

Quel est le numéro SIREN de TS SVA ?

Le numéro SIREN de TS SVA est 391 342 516. Le SIRET de son siège social est 391 342 516 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88391342516.

Où se situe le siège social de TS SVA ?

Le siège social de TS SVA est situé 6 Pl d'Alleray, 75015 Paris.

TS SVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TS SVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS SVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TS SVA.

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