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TS TERRASSEMENT

Active
Siren522 158 310SARL77166 GRISY SUISNESCréée le 30 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TS TERRASSEMENT est une SARL immatriculée le 30 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 158 310. Son siège social est situé 10 rue du Moulin A Vent, 77166 Grisy Suisnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par DAVID PEREIRA, gérant.

Fiche d'identité de TS TERRASSEMENT

Dénomination
TS TERRASSEMENT
SIREN
522 158 310
SIRET (siège)
522 158 310 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20522158310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 158 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
30 avril 2010
Siège social
10 RUE DU MOULIN A VENT, 77166, GRISY SUISNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TS TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS TERRASSEMENT

DP

DAVID PEREIRA

Gérant

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

Établissements de TS TERRASSEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77166 GRISY SUISNESSiègeFermé

    522 158 310 00014 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de TS TERRASSEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de TS TERRASSEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TS TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2011. Clôturée le 03 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. PEREIRA David pour une durée de 2 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TS TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS TERRASSEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. PEREIRA David pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur TS TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de TS TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de TS TERRASSEMENT est 522 158 310. Le SIRET de son siège social est 522 158 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20522158310.

Qui dirige TS TERRASSEMENT ?

TS TERRASSEMENT est dirigée par DAVID PEREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de TS TERRASSEMENT ?

Le siège social de TS TERRASSEMENT est situé 10 rue du Moulin A Vent, 77166 Grisy Suisnes.

TS TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TS TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TS TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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