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TS TRANSPORTS

Active
Siren448 317 677SARL77000 VAUX-LE-PENILCréée le 23 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 317 677, TS TRANSPORTS est une SARL créée le 23 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 rue des Vaux Luisants, 77000 Vaux-le-Penil. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de TS TRANSPORTS

Dénomination
TS TRANSPORTS
SIREN
448 317 677
SIRET (siège)
448 317 677 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28448317677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 317 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
23 avril 2003
Siège social
189 RUE DES VAUX LUISANTS, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TS TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TS TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TS TRANSPORTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeFermé

    448 317 677 00012 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 602L

Documents juridiques de TS TRANSPORTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de TS TRANSPORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TS TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TS TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TS TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TS TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TS TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TS TRANSPORTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHAMAND Marie Annielle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur TS TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de TS TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de TS TRANSPORTS est 448 317 677. Le SIRET de son siège social est 448 317 677 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448317677.

Où se situe le siège social de TS TRANSPORTS ?

Le siège social de TS TRANSPORTS est situé 189 rue des Vaux Luisants, 77000 Vaux-le-Penil.

TS TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, TS TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TS TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TS TRANSPORTS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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