TSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2008, identifiée par le SIREN 508 368 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 rue de l'Avenir, 14790 Verson. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par SABINE LATOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TSA
INSEE- Dénomination
- TSA
- SIREN
- 508 368 966
- SIRET (siège)
- 508 368 966 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63508368966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 368 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 22 décembre 2008
- Siège social
- 210 RUE DE L'AVENIR, 14790, VERSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSA
INSEEÉtablissements de TSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14790 VERSONSiègeFermé
508 368 966 00018 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de TSA
INPIComptes annuels de TSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2009. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de TSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TSA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-06 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2008
Questions fréquentes sur TSA
Quel est le numéro SIREN de TSA ?
Le numéro SIREN de TSA est 508 368 966. Le SIRET de son siège social est 508 368 966 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63508368966.
Qui dirige TSA ?
TSA est dirigée par SABINE LATOUR, gérant.
Où se situe le siège social de TSA ?
Le siège social de TSA est situé 210 rue de l'Avenir, 14790 Verson.
TSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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