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TSA EQUIPEMENTS

Active
Siren507 500 247SARL69800 SAINT-PRIESTCréée le 23 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TSA EQUIPEMENTS est une SARL immatriculée le 23 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 500 247. Son siège social est situé 4 rue Maurice Audibert, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2550B.

Fiche d'identité de TSA EQUIPEMENTS

Dénomination
TSA EQUIPEMENTS
SIREN
507 500 247
SIRET (siège)
507 500 247 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05507500247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 500 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2550B
Date de création
23 juillet 2008
Siège social
4 RUE MAURICE AUDIBERT, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TSA EQUIPEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSA EQUIPEMENTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TSA EQUIPEMENTS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé

    507 500 247 00014 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 2550B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    507 500 247 00022 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 2550B

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    507 500 247 00030 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 2550B

Documents juridiques de TSA EQUIPEMENTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de TSA EQUIPEMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSA EQUIPEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSA EQUIPEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSA EQUIPEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2013. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le 14/03/2013, jugement de rectification d'erreur matérielle concernant une décision rendue le 27/02/2013

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/02/2013 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSA EQUIPEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSA EQUIPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSA EQUIPEMENTS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 février 2013 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/02/2013 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 mars 2013 · Le 14/03/2013, jugement de rectification d'erreur matérielle concernant une décision rendue le 27/02/2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2008-07-23

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2008

Questions fréquentes sur TSA EQUIPEMENTS

Quel est le numéro SIREN de TSA EQUIPEMENTS ?

Le numéro SIREN de TSA EQUIPEMENTS est 507 500 247. Le SIRET de son siège social est 507 500 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05507500247.

Où se situe le siège social de TSA EQUIPEMENTS ?

Le siège social de TSA EQUIPEMENTS est situé 4 rue Maurice Audibert, 69800 Saint-Priest.

TSA EQUIPEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, TSA EQUIPEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSA EQUIPEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSA EQUIPEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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