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TSAC

Active
Siren830 212 528SCI44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 13 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 212 528, TSAC est une SCI créée le 13 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 La Vannerie, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY FREUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TSAC

Dénomination
TSAC
SIREN
830 212 528
SIRET (siège)
830 212 528 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24830212528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 212 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2017
Siège social
31 LA VANNERIE, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSAC

Propriété, achat, prise à bail, location, administration, exploitation et gestion de tous immeubles.

Finances de TSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSAC

AF

ANTHONY FREUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

RP

ROMAIN PONTHOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

G

GRAND LIEU CARRELAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

Établissements de TSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    830 212 528 00012 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de TSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TSAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 07 août 2025 · N° 24/04491

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-13 · Début d'activité : 2017-05-30

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2017

Questions fréquentes sur TSAC

Quel est le numéro SIREN de TSAC ?

Le numéro SIREN de TSAC est 830 212 528. Le SIRET de son siège social est 830 212 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24830212528.

Qui dirige TSAC ?

TSAC est dirigée par ANTHONY FREUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TSAC ?

Le siège social de TSAC est situé 31 La Vannerie, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

TSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, TSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSAC.

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