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TSAFACK BERNARD

Active
Siren488 025 099Entrepreneur individuel38190 VILLARD-BONNOTCréée le 08 avril 2016
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TSAFACK BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2016, identifié par le SIREN 488 025 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd de la Pologne, 38190 Villard-Bonnot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de TSAFACK BERNARD

Dénomination
TSAFACK BERNARD
SIREN
488 025 099
SIRET (siège)
488 025 099 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86488025099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 025 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
08 avril 2016
Siège social
1 BD DE LA POLOGNE, 38190, VILLARD-BONNOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSAFACK BERNARD

PLOMBERIE CHAUFFAGE FORAGE ET EQUIPEMENT

Finances de TSAFACK BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSAFACK BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TSAFACK BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 VILLARD-BONNOTSiègeActif

    488 025 099 00018 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 4322A

Documents juridiques de TSAFACK BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TSAFACK BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSAFACK BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSAFACK BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSAFACK BERNARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 juillet 2019. Plan arrêté le 24 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TSAFACK BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSAFACK BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2016

Questions fréquentes sur TSAFACK BERNARD

Quel est le numéro SIREN de TSAFACK BERNARD ?

Le numéro SIREN de TSAFACK BERNARD est 488 025 099. Le SIRET de son siège social est 488 025 099 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86488025099.

Où se situe le siège social de TSAFACK BERNARD ?

Le siège social de TSAFACK BERNARD est situé 1 bd de la Pologne, 38190 Villard-Bonnot.

TSAFACK BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TSAFACK BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSAFACK BERNARD est-elle en procédure collective ?

TSAFACK BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 24 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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